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Déclaration des ruchers

Tout rucher, professionnel ou de loisir, doit faire l'objet d'une déclaration annuelle.
  • Si vous êtes déjà apiculteurs vous avez déjà un numéro NAPI et peut être SIRET (le numéro NUMAGRIN n'est plus utilisé). Vous devez déclarer vos ruchers entre le 1er septembre et le 31 décembre en utilisant le service en ligne du ministère de l'agriculture. Ne plus utiliser télérucher.
  • Si vous êtes un nouvel apiculteur, où que vous ayez besoin d'un récépissé de déclaration avant le 1er septembre,
    alors vous devez remplir le formulaire Cerfa N° 13995*03 :
    • soit la version en ligne de ce formulaire (tout se passe par e-mail)
    • soit la version papier de ce même formulaire (tout se passe par courrier postal et prend entre 2 et 3 mois)
Dans ce formulaire vous ne renseignez pas le numéro NAPI si c'est votre première déclaration. Il vous sera affecté et figurera dans le récépissé.

Vous pouvez retrouver ces explications sur le site du ministère de l'agriculture.

Rappel: votre numéro NAPI devra être apposé de manière bien visible et indélébile suivant l'une de ces 3 méthodes :
  1. en caractères de 8cm de haut sur au moins 10% des ruches
  2. en caractères de 3cm de haut sur 100% des ruches
  3. sur un panneau bien visible placé à proximité du rucher