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Fiscalité Apicole

Fiscalité apicole
Le forfait agricole devient le micro-bénéfice agricole drepuis 2016

Ces nouvelles dispositions ne sont pas sans conséquence pour les apiculteurs et tout particulièrement pour ceux et celles qui ne déclaraient pas de revenus apicoles du fait de leur nombre de ruches en production (9 ruches et moins), compte-tenu d’une tolérance de l’administration fiscale.En clair, ces dispositions fiscales ne s’appliquent que dans le cas d’une activité de ventes des produits de la ruche. Les apiculteurs réalisant des ventes (disposant ou non d’un numéro SIRET) devront déclarer non pas des revenus forfaitaires mais des revenus réels. Chaque apiculteur vendant les produits de ses ruches devra indiquer sur le formulaire adéquat de déclaration des revenus agricoles, son chiffre d’affaires Hors Taxe (si il est assujetti à la TVA – recettes supérieures à 46.000 € Hors Taxe) (1) ou TTC (dans le cas contraire).Les recettes à prendre en compte sont :(a) Les ventes que vous avez réalisées au cours de l’année civile dans le cadre de l’exploitation,(b) Les produits qui sont prélevés dans l’exploitation en vue d’être donné au personnel salarié et/ou de payer en nature, les locations dues aux propriétaires des emplacements de ruchers.
Pour la filière apicole, ce nouveau dispositif aura un impact significatif car à recettes identiques, les apicul-teurs constateront un accroissement des revenus agricoles imposables et éventuellement de leur imposition (au moins pour les pluriactifs ). En effet, les apiculteurs et apicultrices ne pourront plus se cacher derrière les 9 ruches pour ne pas établir de déclaration de revenus agricoles malgré qu’ils/elles réalisent des ventes de miel et autres produits de la ruche. Comme pour les autres revenus, l’imposition s’applique dès le premier euro encaissé.
Prudence donc si vous faites des marchés, des dépôts ou si vous ven-dez à domicile en ayant recours à de la publicité extérieure, sans oublier internet et son bon coin.