Administratif‎ > ‎

SIRET ou NUMAGRIN

Les procédures administratives évoluant beaucoup actuellement, les informations ci-dessous sont données à titre indicatif.
Elles sont abordées avec plus de détails à l’occasion des cours et stages du rucher école de Toulouse du SAM.

Depuis 2016 la déclaration annuelle obligatoire des ruchers  n'exige plus de disposer soit d’un numéro SIRET soit d’un numéro NUMAGRIN.
En effet depuis 2016 le NUMAGRIN n'est plus demandé par l'administration
. La question est donc : SIRET ou pas ?

Le choix de demander un SIRET ne dépend pas du nombre de vos ruches, mais de l’usage que vous faites des produits de vos ruches.
  • Si vous consommez  tous les produits de vos ruches uniquement dans le cadre familial pas besoin de SIRET (avant 2016 on obtenait un NUMAGRIT)
  • Si vous donnez des produits de vos ruches à des amis, et/ou vendez ces produits, il vous faut un numéro SIRET. 
Afin de vous donner le plus de liberté dans votre activé apicole, et qu’à tout moment vous soyez dans la légalité, le SAM vous conseille de demander un numéro SIRET. 
 
Le terme « produits de la ruche » représente : le miel, le pollen, la cire, la propolis mais aussi les produits dérivés : pain d’épices, nougats, bonbons, hydromel, bougies  etc.


Obtenir un numéro NUMAGRIT
Depuis 2016 il semble n’être plus nécessaire, mais cependant ils est toujours utilisé comme identifiant pour Télé-Ruchers!

Obtenir un numéro SIRET 
Vous devez télécharger, remplir et envoyer le formulaire P0 Cerfa n°11922 à la chambre d’agriculture de votre département de résidence en y joignant la copie recto-verso de votre carte d'identité. Quelques semaines plus tard, vous recevrez votre numéro SIRET.

NOTE: Le SAM peut, à l'occasion de cours de perfectionnement, aider ses adhérents à remplir ce formulaire.

Une fois que vous aurez votre numèro SIRET vous pourrez alors remplir votre déclaration de ruchers. Vous serez alors libre de faire ce que vous voulez de votre miel.
 

NUMAGRIN/NUMAGRIT - SIREN/SIRET
Le couple NUMAGRIN/NUMAGRIT (attribué par le ministère de l’agriculture et de la pêche) est comparable au couple SIREN/SIRET (attribué par l’INSEE). Le premier numéro du couple identifie l’entreprise, le second (qui est une extension du premier) identifie un établissement de l’entreprise.
Le couple NUMAGRIN/NUMAGRIT n’est pas propre à l’apiculture. Il sert à identifier un détenteur d’animaux de rente. Voir l'arrêté sur l'identification des èlevages 

Le SIRET, comme le NUMAGRIN, sont attribués à vie. La démarche n’est donc à faire qu’une seule fois.

Le seul fait d’avoir un numéro SIRET ou NUMAGRIN n’entraine pas le payement de nouvelles taxes ou impôts.