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SIRET ou NUMAGRIN

Les informations ci-dessous sont données à titre indicatif,
elles sont abordées avec plus de détails à l’occasion des cours du rucher école.

La déclaration annuelle obligatoire de rucher(s) (Formulaire Cerfa n°13995*2) exige de disposer d’un numéro SIRET ou d’un numéro NUMAGRIN.

Le choix entre NUMAGRIN et SIRET ne dépend pas du nombre de vos ruches, mais de l’usage que vous faites des produits de vos ruches. Les seuils de 10 ruches pour les impôts et de 50 ruches pour la cotisation solidarité de la MSA n’interviennent pas dans le choix entre SIRET ou NUMAGRIN. 
  • Si vous consommez  tous les produits de vos ruches uniquement dans le cadre familial le numéro NUMAGRIN est adapté.
  • Si vous donnez des produits de vos ruches à des amis, ou vendez ces produits, il vous faut un numéro SIRET. 
Afin de vous donner le plus de liberté dans votre activé apicole, et qu’à tout moment vous soyez dans la légalité, le SAM vous conseille de demander un numéro SIRET. 
 
Le terme « produits de la ruche » représente : le miel, le pollen, la cire, la propolis mais aussi les produits dérivés : pain d’épices, nougats, bonbons, hydromel, bougies  etc.

Obtenir le numéro NUMAGRIN
Faite une copie recto-verso de votre carte d’identité et envoyez-là en même temps que votre déclaration annuelle de rucher(s) en ne remplissant ni le champ NUMAGRIN, ni le champ SIRET. La chambre de d’agriculture de la Haute Garonne obtiendra pour vous le numéro NUMAGRIN auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) et vous le retournera avec le récépissé de votre déclaration de rucher(s).

Obtenir un numéro SIRET 
Pour tous les adhérents du SAM qui n'ont pas de numéro SIRET, et qui veulent le demander, le SAM peut vous aider à remplir le formulaire 

Cerfa n°11922 

et centraliser les dépôts de formulaires de telle sorte que vous n’ayez aucun frais. 

En plus des explications données durant les cours, des réunions destinées à remplir ce formulaire sont organisées dans nos locaux (par exemple à l'occasion du vide rucher) par Robert Descargue (Secrètaire du SAM). Pour remplir le formulaire il vous faudra venir munit de :
- votre carte d'adhèrant au SAM,
- de votre numéro de sécurité sociale,
- d'une photocopie recto-verso de votre carte d'identité. 
Quelques semaines plus tard, vous recevrez votre numéro SIRET. 
 
Vous pouvez aussi faire une démarche individuelle en téléchargeant, remplissant et retournant le formulaire Cerfa n°11922 à la chambre d’agriculture de votre département, mais dans ce cas vous aurez à vous acquitter, au près de la chambre d'agriculture, d’une somme d'environ 70€ correspondant à des frais de dossier.

Une fois que vous aurez votre SIRET vous pourrez alors remplir votre déclaration de ruchers et l’envoyer à la chambre d’agriculture. Vous serez alors libre de faire ce que vous voulez de votre miel.
 
Le SIRET, comme le NUMAGRIN, sont attribués à vie. La démarche n’est donc à faire qu’une seule fois.

NUMAGRIN/NUMAGRIT - SIREN/SIRET
Le couple NUMAGRIN/NUMAGRIT (attribué par le ministère de l’agriculture et de la pêche) est comparable au couple SIREN/SIRET (attribué par l’INSEE). Le premier numéro du couple identifie l’entreprise, le second (qui est une extension du premier) identifie un établissement de l’entreprise.
Le couple NUMAGRIN/NUMAGRIT n’est pas propre à l’apiculture. Il sert à identifier un détenteur d’animaux de rente. Voir l'arrêté sur l'identification des èlevages 
 
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Apiculture 31,
22 janv. 2011 07:28
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SAM (Syndicat d'Apiculture Meridionale),
14 mars 2014 06:34