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SIRET ou NUMAGRIN

Depuis 2016 le NUMAGRIN n'est plus demandé par l'administration. La déclaration annuelle obligatoire des ruchers n'exige plus de disposer soit d’un numéro SIRET soit d’un numéro NUMAGRIN. La question est donc : SIRET ou pas ?

Les procédures administratives évoluant beaucoup actuellement, les informations ci-dessous sont données à titre indicatif. Elles sont abordées avec plus de détails à l’occasion des cours et stages du rucher école de Toulouse du SAM.

Le choix de demander un SIRET ne dépend pas du nombre de vos ruches, mais de l’usage que vous faites des produits de vos ruches.
  • Si vous consommez  tous les produits de vos ruches uniquement dans le cadre familial pas besoin de SIRET.
  • Si vous donnez des produits de vos ruches à des amis, et/ou vendez ces produits, il vous faut un numéro SIRET. 
Afin de vous donner le plus de liberté dans votre activé apicole, et qu’à tout moment vous soyez dans la légalité, le SAM vous conseille de demander un numéro SIRET. 
 
Le terme « produits de la ruche » représente : le miel, le pollen, la cire, la propolis mais aussi les produits dérivés : pain d’épices, nougats, bonbons, hydromel, bougies  etc.

Obtenir un numéro SIRET 
Vous devez télécharger, remplir et envoyer le formulaire P0 Cerfa n°11922 à la chambre d’agriculture de votre département de résidence en y joignant la copie recto-verso de votre carte d'identité. Quelques semaines plus tard, vous recevrez votre numéro SIRET.

NOTE: Le SAM peut, à l'occasion de cours de perfectionnement, aider ses adhérents à remplir ce formulaire.

Une fois que vous aurez votre numéro SIRET vous pourrez remplir votre déclaration de ruchers. Vous serez alors libre de faire ce que vous voulez du miel et autres produits de vos ruches).
 
Le SIRET est attribué à vie. La démarche pour l'obtenir n’est donc à faire qu’une seule fois. Le seul fait d'obtenir un numéro SIRET n'entraine le payement d'aucune taxe ou impôt.