Les informations ci-dessous sont données à titre indicatif,
elles sont abordées avec plus de détails à l’occasion des cours du rucher école.
Depuis 2011 la déclaration annuelle obligatoire de rucher(s) (Formulaire Cerfa n°13995*01) exige de disposer d’un numéro SIRET ou d’un numéro NUMAGRIT. Le choix entre NUMAGRIT et SIRET ne dépend pas du nombre de vos ruches, mais de l’usage que vous faites des produits de vos ruches. Les seuils de 10 ruches pour les impôts et de 50 ruches pour la cotisation solidarité de la MSA n’interviennent pas dans le choix entre SIRET ou NUMAGRIT. - Si vous consommez tous les produits de vos ruches uniquement dans le cadre familial le numéro NUMAGRIT peut suffire.
- Si vous donnez des produits de vos ruches à des amis, ou vendez ces produits, il vous faut un numéro SIRET.
Afin de vous donner le plus de liberté dans votre activé apicole, et qu’à tout moment vous soyez dans la légalité, le SAM vous conseille de demander un numéro SIRET. Le terme « produits de la ruche » représente : le miel, le pollen, la cire, la propolis mais aussi les produits dérivés : pain d’épices, nougats, bonbons, hydromel, bougies etc.
Obtenir le numéro NUMAGRIT Faite une copie recto-verso de votre carte d’identité et envoyez-là en même temps que votre déclaration annuelle de rucher(s) en ne remplissant ni le champ NUMAGRIT, ni le champ SIRET. La chambre de d’agriculture de la Haute Garonne obtiendra pour vous le numéro NUMAGRIT auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) et vous le retournera avec le récépissé de votre déclaration de rucher(s).
Obtenir un numéro SIRET Pour tous les adhérents du SAM qui n'ont pas de numéro SIRET, et qui veulent le demander, le SAM peut vous aider à remplir le formulaire Cerfa n°11922 et centraliser les dépôts de formulaires de telle sorte que vous n’ayez aucun frais.
En plus des explications données durant les cours, des réunions destinées à remplir ce formulaire sont organisées au second trimestre de chaque année par Robert Descargue (membre du bureau du SAM) dans nos locaux. Pour remplir le formulaire il vous faudra venir munit de :
- votre carte d'adhèrant au SAM,
- de votre numéro de sécurité sociale,
- d'une photocopie recto-verso de votre carte d'identité.
Quelques semaines plus tard, vous recevrez votre numéro SIRET. Vous pouvez aussi faire une démarche individuelle en téléchargeant, remplissant et retournant le formulaire Cerfa n°11922 à la chambre d’agriculture de votre département, mais dans ce cas vous aurez à vous acquitter, au près de la chambre d'agriculture, d’une somme d'environ 65€ correspondant à des frais de dossier.
Une fois que vous aurez votre SIRET vous pourrez alors remplir votre déclaration de ruchers et l’envoyer à la chambre d’agriculture. Vous serez alors libre de faire ce que vous voulez de votre miel.
Le SIRET, comme le NUMAGRIT, sont attribués à vie. La démarche n’est donc à faire qu’une seule fois. |
Ċ ď Apiculture 31, 22 janv. 2011 07:28 Ċ ď Apiculture 31, 22 janv. 2011 07:31
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