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Procédure déclaration de ruches

publié le 19 janv. 2016 à 12:28 par SAM ‎(Syndicat d'Apiculture Meridionale)‎   [ mis à jour : 19 janv. 2016 à 12:36 ]
[24/Nov/2015]
Pour faire suite au message relatif au changement de la procédure de déclaration de ruches, le Cerfa N° 13995*03 est en ligne sur le site :
 
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294?id_rubrique=11

Il permet de déclarer ses ruches et ainsi d’obtenir un récépissé avant le 1er septembre 2016 pour les démarches nécessitant l’envoi de ce document.