Les procédures administratives

Les procédures administratives évoluant beaucoup actuellement, les informations ci-dessous sont données à titre indicatif.
Elles sont abordées avec plus de détails à l’occasion des cours et stages du rucher école de Toulouse du SAM.

Numéro d’apiculteur

Tout rucher, professionnel ou de loisir, doit avoir un numéro NAPI (Numéro d’Apiculteur) et faire l’objet d’une déclaration annuelle. Elle est  obligatoire chaque année à partir de septembre.

Numéro de SIRET

  • Si vous consommez  tous les produits de vos ruches uniquement dans le cadre familial pas besoin de SIRET.
  • Si vous donnez des produits de vos ruches à des amis, et/ou vendez ces produits, il vous faut un numéro SIRET.

Afin de vous donner le plus de liberté dans votre activé apicole, et qu’à tout moment vous soyez dans la légalité, le SAM vous conseille de demander un numéro SIRET.

Assurez vos ruches !

Il est vivement conseillé d’assurer ses ruches car au regard de la loi, chaque apiculteur est pleinement responsable des dégâts éventuels causés par ses abeilles.
L’article 1385 du Code civil stipule :

Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est sous son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé.

Participer à nos formations et stages

Pour connaitre les détails administratifs et réglementaires, des cours et des stages sont proposés tout au long de l’année

Menu